Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes d’abonnements mensuels au service de coaching sportif en ligne proposé par Becombody (ci-après « le Vendeur ») sur son site becombody.com et toute URL associée (« la Boutique »). Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la Politique de Rétractation / Remboursement déjà publiées.

2. IDENTIFICATION DU VENDEUR

  • Dénomination : Becombody
  • Forme juridique : Micro-entreprise 
  • Siège social : 4 Impasse des Pyrites, 69380 Chessy, France
  • SIREN : 944 799 022
  • E-mail : contact@becombody.fr

3. SERVICES PROPOSÉS

Becombody commercialise exclusivement un abonnement numérique mensuel sans engagement donnant droit :

  1. à un accès illimité à un serveur Discord privé ;
  2. à des programmes d’entraînement actualisés chaque semaine ;
  3. à un accompagnement communautaire, technique et motivationnel.

Aucun produit physique n’est livré. Les contenus sont fournis par voie électronique dès validation du paiement.

4. PRIX

Le prix de l’abonnement est indiqué en euros, toutes taxes françaises comprises (TTC).

  • Tarif mensuel : 40€ TTC.
    Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toutefois, le tarif facturé est celui en vigueur lors de la commande et confirmé par e-mail.

5. COMMANDE

La souscription s’effectue en ligne ; le clic final d’acceptation (bouton « Payer maintenant ») vaut signature électronique et acceptation des CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (fraude présumée, litige antérieur, etc.).
Un courriel récapitulatif contenant le lien Discord est adressé dans les 24 h suivant la confirmation de paiement.

6. PAIEMENT

Les paiements sont traités par Shopify Payments (CB, Apple Pay, etc.). Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent jamais par les serveurs de Becombody.
L’abonnement est reconduit tacitement chaque mois ; le montant est prélevé à la date anniversaire. Vous pouvez mettre à jour ou supprimer votre moyen de paiement via votre espace client.

7. FOURNITURE DU SERVICE

Le service est réputé pleinement exécuté dès votre première connexion au serveur Discord ou, à défaut, 24 h après l’envoi du lien d’invitation.
Becombody garantit l’accès aux contenus tant que l’abonnement est actif et s’engage à maintenir une disponibilité raisonnable (hors maintenance ou cas de force majeure).

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et L221-28 13° du Code de la consommation :

  • Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de commande pour exercer votre droit de rétractation à condition de ne pas vous être connecté·e au serveur Discord.
  • Pour exercer ce droit, envoyez une déclaration dénuée d’ambiguïté à : becomcoach@gmail.com.
  • Le remboursement intégral sera effectué sous 5 à 7 jours ouvrés selon le mode de paiement initial.
  • Toute connexion au serveur ou téléchargement des programmes avant l’expiration du délai vaut exécution immédiate du service numérique ; vous reconnaissez alors perdre votre droit de rétractation.

9. RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT

Vous pouvez résilier à tout moment :

  • via le lien « Gérer mon abonnement » présent dans vos e-mails de confirmation ;
  • depuis votre espace client Shopify ;
  • ou par courriel à becomcoach@gmail.com.
    La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun prorata n’est dû pour le mois entamé. L’accès au serveur Discord est révoqué à l’échéance.

10. RESPONSABILITÉ

Becombody est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

  • l’inadéquation des programmes à votre condition physique individuelle ;
  • toute interruption indépendante de sa volonté (panne serveur, force majeure, etc.) ;
  • les dommages indirects (perte de données, perte de profit).
    En tout état de cause, l’indemnisation cumulée est limitée au total des sommes versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

11. FORCE MAJEURE

Les parties ne sauraient être tenues responsables si l’exécution est empêchée par un événement présentant les caractéristiques de la force majeure (article 1218 C. civ.).

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les programmes, vidéos, textes et marques demeurent la propriété exclusive de Becombody. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est illicite et peut donner lieu à poursuites.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données sont détaillés dans la Politique de confidentialité [LIEN]. Vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».

14. MÉDIATION – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, vous devez d’abord contacter le service client : contact@becomnbody.fr
À défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation.
À défaut de médiation, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux matériellement compétents de Lyon.

15. LOI APPLICABLE

Les CGV sont régies par le droit français. La langue du contrat est le français.

16. ARCHIVAGE – PREUVE

Les registres informatisés de Becombody et de Shopify, conservés dans des conditions de sécurité raisonnables, seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus.


Version du 04 juillet 2025